STATUTS
LYON GLACE PATINAGE
Modifiés suite aux
Assemblées Générales Extraordinaires (A.G.E.)
du
30 novembre 2005 (quorum non atteint)
du
30 janvier 2006 (sans quorum, A.G.E.
re-convoquée)
Article 1 – DENOMINATION, AGREMENT, DUREE
L’Association «LYON GLACE
PATINAGE » désignée dans ce document sous ’LGP’ est une
Association Sportive régie par la loi du 01 07 1901, le décret du 16 08
1901
Son siège est fixé :
PATINOIRE BARABAN
52 rue Baraban
69003 LYON.
Ce siège pourra être
transféré sur le territoire de la
commune de Lyon par simple décision du Conseil d’Administration avec
ratification par l’Assemblée Générale.
Article 2 - OBJET
Lyon Glace Patinage a pour objet :
1) De prévoir et d’assurer la gestion et la pratique de
diverses activités de patinage sur glace, et notamment plus précisément :
- la danse sur glace
- le patinage artistique
- le patinage synchronisé
- l’initiation et le
perfectionnement
2) De prévoir et d’assurer la gestion et la pratique des
activités annexes organisées pour faire progresser les sportifs de
l’association vers le plus haut niveau national et international, et pour
l’intérêt du patinage en général.
3) L’organisation de compétitions locales, nationales ou
internationales.
4) L’organisation, de spectacles et galas sur glace
5) De mettre en place avec la collectivité locale,
l’utilisation des équipements mis à sa disposition.
6) D’harmoniser, au mieux des intérêts des élèves, la
pratique du patinage avec les études, par concertation avec les instances
concernées.
7) De négocier des aides avec divers organismes et
instances.
‘LGP’ est affiliée à la
Fédération Française des Sports de Glace
Elle
s’engage à assurer en son sein la liberté d’opinion et le respect des droits et
de la défense. Elle interdit toute discrimination illégale et veille à
l’observation des règles déontologiques du sport définies par le Comité
National Olympique et Sportif Français, et des règles d’encadrement, d’hygiène
et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par ses membres
et ce en application des dispositions du décret du 9 avril 2002 relatif à
l’agrément des groupements sportifs.
‘LGP’
s’interdit toute discussion, manifestation ou activité présentant un caractère
politique, syndical ou professionnel.
Article 3 – ORGANISATION GENERALE
Compte
tenu de la nécessité de gérer au sein d’une seule structure et un seul
équipement la pratique de plusieurs disciplines et niveaux de performance ,
l’organisation matérielle de la pratique sportive est répartie en quatre
sections , qui n’ont aucune autonomie juridique ni personnalité morale :
-
Initiation et
Perfectionnement
-
Danse sur glace
-
Patinage
artistique
-
Patinage
synchronisé
Au
sein du conseil d’administration chaque section est représentée , lesdits
administrateurs étant responsables de l’organisation de leur section , avec les
personnes qu’ils entendront s’adjoindre et les enseignants .
Article 4 – COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
4-1 Les différentes catégories de membres.
‘LGP’se compose de membres actifs, de membres d’honneur et de membres associés.
4-1-1 LES MEMBRES ACTIFS
a) Les patineurs de plus de 16 ans
b) Pour les patineurs de moins de16ans, un
représentant légal fait fonction de membre actif jusqu’à la majorité du
patineur.
c) toute personne ayant pris une licence FFSG pour les disciplines ISU (International
Skating Union) par l’intermédiaire de
LGP., ayant acquitté son adhésion à
‘LGP’ et
éventuellement sa quote-part à l’une des sections
Est membre actif toute personne agréée par le Conseil
d’Administration, qui s’entraîne sous la responsabilité des entraîneurs de LGP,
qui règle une cotisation, le cas échéant une quote-part, qui a accepté
d’adhérer aux présents statuts et au règlement intérieur .
4-1-2 LES MEMBRES D’HONNEUR
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le
Conseil d’Administration à celui qui a rendu des services éminents à
l’Association.
4-1-3 LES MEMBRES ASSOCIES
Toute personne physique ou morale,
notamment association intéressée par le patinage sur glace participant à un ou
plusieurs stages sous la responsabilité de l’Association
Au titre de cette catégorie, l’Office
Municipal des Sports de
Toute
personne ou organisme qui désire devenir membre associé, doit en faire la demande
à l’association LGP par l'intermédiaire du conseil d’administration.
La
demande est examinée par le Conseil d’administration.
4-2 Cotisation et droit d’inscription
Les
membres de ‘LGP’ contribuent à son
fonctionnement selon les modalités ci-après :
Tous les pratiquants
participant à une activité sportive locale, départementale, régionale,
nationale et internationale, organisée sous l'égide de la F.F.S.G. doivent
obligatoirement être détenteurs d'une licence de la F.F.S.G.
Chaque
membre doit verser à ‘LGP’ une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration et
qui intègre la licence FFSG et éventuellement son assurance. Son montant peut
être différent selon les sections et les disciplines pratiquées.
Les
membres associés sont dispensés de cotisation.
4-3 Perte de la qualité de membre
La
qualité de membre se perd par :
a) Par le non renouvellement de son adhésion à ‘LGP’
b) Par la démission : sur simple lettre de démission datée et signée, adressée au
Président de ‘LGP’. Pour le Président,
la lettre de démission sera envoyée à l’ensemble des membres du Bureau
c) Par la radiation : la radiation d’un membre peut survenir pour motif grave, tel
que notamment :
a. Non-paiement de ses obligations financières,
b. Non respect de la discipline
c. Poursuite d’objectifs en contradiction avec ceux
définis par les statuts de ‘LGP’ et/ou le règlement intérieur.
d. Infraction aux statuts et au règlement intérieur sans
que cette liste soit limitative
La radiation d’un membre sera votée à la majorité
simple, par le Conseil d’Administration comprenant au moins les
2/3 de ses membres, compte non tenu du membre à radier.
Quel que soit le motif de la radiation, le membre
intéressé sera au préalable informé de ce qui lui est reproché, puis invité à
présenter sa défense devant le Conseil d’Administration, en ayant la
possibilité de se faire assister par tout défenseur de son choix.
Tout membre radié par le Conseil d’Administration
pourra faire appel de cette décision devant l’Assemblée Générale de ‘LGP’, qui
statuera en dernier ressort. Cette assemblée ne pourra infirmer la décision de
radiation qu’à la majorité des 2/3 des voix présentes
à l’Assemblée Générale.
d) par le
décès.
Article 5 – L’ASSEMBLEE GENERALE
5-1 Composition :
L’Assemblée
Générale se compose de tous les membres de l’Association conformément à
l’article 4 des présents statuts.
Chaque membre dispose d’une
voix à l’Assemblée Générale.
Le
vote par procuration est possible, toutefois le nombre de procurations pour un
seul membre actif ne peut dépasser deux.
5-2 Convocation :
L’Assemblée
Générale se réunit au moins une fois par an à la date fixée par le Conseil d’Administration,
et au plus tard dans les six mois de la clôture de l’exercice, et chaque fois
qu’elle est convoquée à la suite de la demande du Conseil d’Administration ou à
la demande du 1/4 des membres de l’association.
a) Le délai de convocation est de 15 jours minimum.
b) La convocation
est adressée soit par lettre simple, soit remise en main propre. Un affichage
indicatif sera fait dans les locaux du
siège social.
c) Son ordre du jour est réglé par le Conseil
d’Administration.
d) Les membres sont avisés qu’ils peuvent prendre
connaissance de tous documents relatifs à l’ordre du jour au siège de
l’Association.
L’Assemblée Générale définit,
oriente et contrôle la politique générale de ‘LGP’
Elle
délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Conseil d’Administration et
à la situation morale et financière de ‘LGP’
Elle
approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget.
Elle
délibère sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
L’Assemblée
Générale délibère sur le montant des cotisations, ainsi que sur le plafonnement
des frais de déplacements, d’hébergement et de restauration qui seraient nécessaires au fonctionnement et à la
représentation de ‘LGP’, sur proposition du CA.
Elle
nomme et révoque les membres du Conseil d’Administration.
Elle
délibère sur les questions inscrites à l’ordre du jour
Le
rapport annuel et les comptes sont à disposition de tous les membres de ‘LGP’ quinze jours avant
l’Assemblée Générale.
Les
agents rétribués de ‘LGP’ peuvent être invités à assister sans droit de vote
aux séances de l’Assemblée Générale.
Le
bureau de l’Assemblée est le Bureau du Conseil d’Administration de ‘LGP’
5-3 Décisions
Les
délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents
et ou représentés, à jour de cotisation.
Un
quorum de 1/4 des membres de ‘LGP’ est
obligatoire pour la validité de l’Assemblée Générale.
En
l’absence de quorum, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau dans un délai
de 15 jours minimum par lettre simple, affichage ou en main propre. L’Assemblée
Générale se réunissant alors sans quorum.
Les
membres présents ne peuvent disposer que
de deux pouvoirs.
Une feuille de présence est
tenue ; elle doit mentionner le nom des membres et le nombre de voix dont ils
disposent.
Les
décisions de l’Assemblée Générale sont reproduites sur le livre des Assemblées
et signées du Président et du Secrétaire.
Article 6 – CONSEIL D’ADMINISTRATION et BUREAU EXECUTIF
6-1 Composition et pouvoirs du Conseil
d’Administration (désigné par CA ci-après)
‘LGP’
est administrée par un Conseil d’Administration composé de 5 à 13 membres ,
choisis parmi les membres de l’Association , dont :
1
à 2 représentants de la section danse
1
à 2 représentants de la section patinage artistique
1
à 2 représentants de la section patinage synchronisé
1
à 4 représentants de la section initiation et perfectionnement
1
à 3 représentants pris parmi les membres d’honneur ou membres associés.
Dans
le cadre des dispositions relatives à l’égal accès des femmes et des hommes à
des instances dirigeantes, la composition du conseil d’administration se doit
de refléter la composition de l’Assemblée Générale.
6-1-1 Election des représentants
de section lors de l’Assemblée Générale
Chaque section compétition ne peut avoir de représentant au C.A. que si le nombre de ses compétiteurs
est supérieur à 10
Chaque section compétition aura 1 seul représentant si le nombre de ses
compétiteurs est compris entre 11 et 20
Au-delà de 20 compétiteurs, chaque section aura 2
représentants au maximum.
La section initiation aura 4 représentants au CA élus dès lors que le
nombre de ses pratiquants sera supérieur à 40.
Lors de l’assemblée générale chaque section élira ces
représentants au CA.
Est électeur, dans une section tout membre actif de la section
ayant adhéré et à jour de cotisation. Tout membre peut se faire
représenter en donnant son pouvoir à un autre membre actif de la même section,
ce membre actif pourra avoir au maximum
deux pouvoirs
Pour être élu, il faut être âgé de 18 ans au moins au
jour de l’élection, à jour de licence et de cotisation et 6 mois d’ancienneté
dans LGP
Le mandat des élus est de 4 ans,
correspondant aux Olympiades d’Hiver
Cette
représentation sera appliquée à
partir de l’Assemblée Générale
clôturant la saison 2003-2004. Cette première représentation durera
jusqu’au 31 mai 2006, fin de l’Olympiade d’Hiver 2002-2006.
Le CA pourra inviter un cadre technique de chaque section compétition à titre consultatif uniquement
Ne
peuvent être nommées au Conseil d’administration :
a) Les personnes de Nationalité Française condamnées à
une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales.,
b) Les personnes de Nationalité Etrangère condamnées à
une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait
obstacle à son inscription sur les listes électorales.
c) Les personnes à l’encontre desquelles a été prononcée
une sanction d’inéligibilité à temps pour manquement grave aux règles
techniques constituant une infraction à l’esprit sportif.
d) Les personnes salariées ou percevant des honoraires de
‘LGP’
Le
CA élit en son sein un Bureau chargé du
fonctionnement de ‘LGP
Le
Conseil d’Administration nomme son Président pour la durée de son mandat
d’administrateur.
Les
membres du CA ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui
leur sont confiées
Les fonctions de membre du
Conseil d’administration sont incompatibles avec celles de salariés ou agents
rémunérés sous quelques formes que ce soit.
6-2 Réunions du Conseil d’Administration
Le
CA se réunit au moins 1 fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué
par son Président, ou le cas échéant sur la demande du 1/3 de ses membres.
Le
délai de convocation est de huit jours sauf extrême urgence.
La
présence de la moitié au moins des
membres du CA est nécessaire pour la validité des délibérations.
Un
procès verbal de chaque réunion est
réalisé.
Les
décisions du CA sont prises à la majorité simple des membres présents, la voix
du Président étant prépondérante en cas de partage.
Les
procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire général. Ils sont
établis sans blanc, ni rature, sur des feuilles numérotées et conservées au
siège de ‘LGP’
Tout
membre du CA qui a, sans excuse valable, manqué à 3 séances consécutives du
CA, perd sa qualité de membre du Conseil
si le conseil d’administration le décide.
Les représentants de la commission technique et
sportive peuvent être invités par le Président avec voix consultative.
6-3 Pouvoirs
Le Conseil d’administration
est chargé des pouvoirs de direction et a pour mission de promouvoir, de
coordonner et d'orienter les actions de l’association LGP, d'élaborer et faire
appliquer les règlements fédéraux.
Il prononce l'admission des
membres. Il propose à l'Assemblée Générale la nomination des membres d'honneur.
Il décide l'organisation des
compétitions sportives et des manifestations d'intérêt national ou
international. Il peut déléguer ses attributions en cette matière aux sections
Il peut instituer des
commissions de travail en fonction des différentes organisations à mettre en
place. (Gala – compétitions….) Sur avis des commissions, il prend les décisions
qui s'imposent pour la bonne marche de l’association LGP.
Il arrête les comptes
annuels de l’association LGP et présente chaque année le budget prévisionnel et
les résultats financiers à l'Assemblée Générale.
Il entretient toutes les
relations avec les pouvoirs publics, les organismes français et étrangers
s'intéressant aux activités physiques des sports de Glace.
Il est le seul habilité à
promouvoir l'image de l’association auprès des médias et des partenaires
financiers pour les manifestations à caractère national et international
Tout contrat ou convention
passé entre l’association d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un
proche d’autre part, est soumis pour autorisation au Conseil d’Administration
et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.
6-4 Composition du Bureau
Le conseil d’administration
choisit parmi ses membres un bureau composé au minimum de :
§
Un Président
§
Un Vice Président
Délégué
§
Un
Secrétaire Général et/ou un Secrétaire
Général adjoint
§
Un Trésorier
Général et/ou un Trésorier Général Adjoint
Le
Bureau est élu pour la durée du mandat des administrateurs qui le composent.
Peut
être invité à participer au Bureau avec voix consultative, toute personne agréée par le Président, pouvant par sa
compétence particulière apportée une aide à la prise de décision.
Le
Bureau se réunit sur convocation du Président au moins huit jours à l’avance et
au moins une fois par mois, sauf extrême urgence, et prend ses décisions à la
majorité des voix de la totalité de ses membres, celle du Président étant
prépondérante.
Il
dispose des pouvoirs qui lui sont délégués par le Conseil.
Les
membres du Bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions
qui leur sont confiées.
Les
remboursements de frais sont seuls possibles selon les règles spécifiées dans
le règlement intérieur,. Les remboursements de
frais doivent faire l’objet d’une
décision expresse du CA, statuant lors de la présence des intéressés : des
justifications doivent être produites qui font l’objet de vérifications.
6-5 Le Président
Le
Président est nommé et peut être révoqué par le Conseil d’Administration. Il
dirige ‘LGP’ sur délégation du CA et la représente dans tous les actes de la
vie civile et en justice. Il ordonne les dépenses. Il peut donner délégation
dans des conditions qui sont fixées par le
CA
Dans ce cadre le Président,
est chargé en particulier :
·
de diriger les débats des Assemblées Générales et des réunions du
Conseil d’administration
et du Bureau
·
de coordonner les tâches de ses membres;
·
d'exercer la gestion des collaborateurs, salariés ou bénévoles du siège
associatif;
·
De représenter l’association LGP dans les instances nationales et
internationales et en justice.
·
Le Président peut déléguer
une partie de ces tâches en en informant le Conseil d’administration.
En cas d’absence, il est
automatiquement remplacé dans les réunions par le Vice Président
En cas de représentation en
justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en
vertu d’une procuration spéciale du CA.
Les représentants de ‘LGP’
doivent jouir du plein exercice de leurs droits civiques.
6-6
Le Trésorier Général
Il est en charge de la
gestion de la Trésorerie de l’association LGP, propose la politique financière.
Il supervise la bonne tenue des documents comptables et s'assure de la
justification des dépenses.
Celles-ci doivent être
l'exécution des décisions des instances de l’association LGP. Si le Trésorier
Général constate des dysfonctionnements ou des distorsions émergeant de la
politique déterminée par Ces instances, le Président sera immédiatement avisé,
afin de faire face. Il met en place les tableaux de bord des ressources, des
charges et de la trésorerie. Il propose une procédure simplifiée et claire de
l’engagement des dépenses. Il propose au Conseil d’administration, responsable
du remboursement des frais une méthode et des taux de dédommagement. Il valide
les budgets des manifestations locales, nationales et internationales. A chaque
réunion du Bureau, il présente au Conseil d’administration un point sur la
situation financière de l’association LGP.
Il présente à l'Assemblée
Générale le rapport financier, propose le budget prévisionnel et
d’investissements, adoptés au préalable par le Conseil d’administration.
En cas d’existence d’un Trésorier
Général adjoint, le Trésorier Général peut lui déléguer une partie de ses
tâches en en informant le Conseil d’administration.
6-7 Le
Secrétaire Général
Le Secrétaire Général est
chargé de gérer le secrétariat et l'administration de l’association LGP. Il
présente à l'Assemblée Générale le rapport d'activités de l’association LGP qui
doit être établi par ses soins et approuvé par le Conseil d’administration.
Il assure le secrétariat des
séances du Bureau et du Conseil d’administration et des Assemblées Générales,
et établit les procès verbaux pour
diffusion.
Il entre notamment dans ses
attributions :
·
de veiller à l'organisation de la promotion et du développement de
l’association LGP ;
·
de veiller à la diffusion et à l'exécution des décisions du Conseil
d’administration ;
·
de préparer et de veiller à l’application des statuts et du règlement
intérieur ;
·
de fournir les informations administratives sur la gestion des licences
et les assurances ;
·
d’effectuer les missions ou enquêtes demandées par le Conseil
d’administration ou le Président ;
·
d’établir les liens nécessaires avec les sections sportives affiliées
et les organes de l’association LGP en organisant la circulation de
l’information ;
·
de mettre en place les organes disciplinaires ;
·
d’organiser le fonctionnement des instances (Assemblée Générale,
Conseil d’administration, Bureau) ;
·
de veiller à l’exécution des démarches administratives réglementaires.
En cas d’existence d’un
Secrétaire Général adjoint, ce dernier peut lui déléguer une partie de ses tâches
en en informant le Conseil d’administration.
Article 7 – DOTATION RESSOURCES ANNUELLES,
COMPTABILITE, COMPTES BANCAIRES
Les
ressources annuelles de ‘LGP’ sont composées de :
1) des cotisations et souscriptions de ses membres,
2) du produit des manifestations,
3) du revenu de ses biens et de ses activités,
4) des subventions de l’Etat, des Communes, des
Départements, des Régions, des Etablissements Publics, de la Fédération, des
Comités …
5) De toutes ressources légalement reconnues.
L’exercice
annuel court du 1er juillet au 30 juin de chaque année.
Il
est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte
d’exploitation, le résultat de l’exercice et un bilan.
L’assemblée
peut nommer un commissaire aux comptes titulaire et un suppléant dont les conditions
de nomination et les fonctions sont celles applicables par les textes
applicables à leur fonction légale.
Les comptes courants,
bancaires et postaux, de l’Association LGP fonctionnent sous la signature du
Président, et/ou du Trésorier général.
Des lignes budgétaires dans les comptes généraux de
l’association LGP seront prévues pour permettre le fonctionnement de chacune
des sections sportives. Aucune section ne disposera pour autant d’un compte
chèque spécifique, les dépenses propres à chaque section, relevant
exclusivement de la compétence du Président et du Trésorier général de
l’association
Article 8 - REGLEMENTS, MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
8-1 Règlements intérieurs
Un
règlement intérieur propre à LGP précisant les modalités de fonctionnement pourra être établi par le Conseil d’Administration et devra pour
être applicable être approuvé par l’Assemblée Générale.
8-2 Règlement de lutte contre le dopage
Les
dispositions relatives à la prévention et à la répression de l’usage des
produits dopants font l’objet d’un règlement fédéral de lutte contre le dopage
adopté le ………………à l’assemblée générale de …………………conformément aux dispositions
de l’article 30 des statuts types annexés au décret N° 85-236 du 13 février
1985
8-3 Modification des statuts
Les
présents statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale
Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet, sur proposition du Conseil
d’Administration ou sur demande des membres de l’Assemblée Générale
représentant au moins la moitié des voix des voix dont dispose au total
l’Assemblée, en application de l’article 5.
Les
propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour et doivent être
envoyer aux adhérents au moins un mois à l’avance, par courrier simple.
L’Assemblée
doit se composer de la moitié au moins de ses membres en exercice représentant
la moitié au moins des voix. Si cette proportion n’est pas atteinte,
l’Assemblée est convoquée de nouveau, par simple lettre, mais à 15 jours au
moins d’intervalle, et, cette fois elle peut valablement délibérer, quel que
soit le nombre de membres présents.
Dans
tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des 2/3 des voix des membres présents.
8-4 Dissolution
L’Assemblée
Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association est
spécialement convoquée à cet effet. Elle doit comprendre au moins la moitié
plus un des membres actifs.
Si
cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau mais
à quinze jours au moins d’intervalle cette fois elle peut valablement
délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.
Dans
tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des 2/3 des voix des membres présents.
En
cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs
chargés de la liquidation des biens de l’Association.